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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Rhône Assist Informatique, SASU au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 512 447 809, SIRET 512 447 809 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 512 447 809.

Président : M. Julien Bonnet.
Siège social : 18 rue des Tables Claudiennes, 69001 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 10 58 43.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Bonnet, en sa qualité de président de Rhône Assist Informatique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Rhône Assist Informatique, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations de dépannage et de services informatiques respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) sous le contrôle de la CNIL. Les données traitées sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nos interventions bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Nos pratiques de cybersécurité s'appuient sur les recommandations de l'ANSSI et sur le cadre de la directive européenne NIS2.